FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12843  de  M.   Nucci Christian ( Socialiste - Isère ) QE
Question retirée  le : 15/06/1982  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1539
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Rhône-Alpes N