FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12847  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1539
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3975
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Tarifs voyageurs
Analyse :  Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; conjoint divorce n'ayant pas la garde des enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O