FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12853
de
M.
Tavernier Yves
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1540
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2458
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions
Analyse :
Defense; conducteurs de vehicules des services du ministere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O