FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12868
de
M.
Ansquer Vincent
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1541
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2698
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Attaches; communes; departements; offices d'HLM
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O