FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12869  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1541
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2425
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Entreprises sous traitantes travaillant pour des entreprises nationalisees; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O