7ème législature

Question N° : 12880	de  M.   Kaspereit Gabriel ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1542
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2484
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Machines a sous
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O