FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12883
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1543
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2783
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Alsace Lorraine; patriotes refractaires a l'annexion de fait; reconnaissance de leurs droits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O