FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12885
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1543
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1966
Rubrique :
Elections et referendums
Tête d'analyse :
Cumul des mandats
Analyse :
Rapport Debarge; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O