FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12895
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1544
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2664
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telecommunications
Analyse :
Lignes telephoniques privees; taxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O