FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12904  de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1544
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3590
Rubrique :  Armes et munitions
Tête d'analyse :  Commerce exterieur
Analyse :  Exportations d'armes de repression ou d'armes de guerre civile; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O