7ème législature

Question N° : 12907	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1545
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3036
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Enseignes visibles des voies ouvertes a la circulation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O