7ème législature

Question N° : 12911	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1545
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3000
Rubrique :	Audiovisuel
Tête d'analyse :	Institutions
Analyse :	Haute autorite; composition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O