FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12913  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1545
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2470
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Abonnement au journal officiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O