FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12913
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1545
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2470
Rubrique :
Administration
Tête d'analyse :
Services exterieurs
Analyse :
Abonnement au journal officiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O