FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12914
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1545
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2368
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Peche en etang prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O