FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12915
de
M.
Bonnet Christian
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1545
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2438
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O