FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12916  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1545
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2922
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Alsace O