FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12917
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1546
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3154
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Assurance de la construction
Analyse :
Constructeurs individuels; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O