7ème législature

Question N° : 12921	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1546
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2902
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Stabilisation de la pression fiscale; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O