FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12922  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1546
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3828
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Reglementation: Loire
Analyse :  Veauche; licences; classement en zone C
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O