FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12923  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1546
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Reglementation: Loire
Analyse :  Veauche; licences; classement en zone C
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N