FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12924
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1546
Rubrique :
Transports routiers
Tête d'analyse :
Reglementation: Loire
Analyse :
Veauche; licences; classement en zone C
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N