7ème législature

Question N° : 12928	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1547
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2368
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Perequation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O