FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12937  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1548
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2368
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Chasse a la grive; date d'ouverture; protection de l'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O