FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12937
de
M.
Mortelette François
(
Socialiste
-
Loir-et-Cher
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1548
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2368
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Chasse a la grive; date d'ouverture; protection de l'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O