FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12939
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1548
Réponse publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2039
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation conventionnelle de solidarite
Analyse :
Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O