FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12940  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1548
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5218
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Femmes dont le mari exerce une profession liberale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O