FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12945
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1549
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3118
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Securite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O