FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12946  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1549
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2211
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banques nationalisees
Analyse :  Procedure de nomination des administrateurs; representativite du syndicat national des banques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O