FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12957
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1550
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2508
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
Loyers; montant; financement de l'aide personnalisee au logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O