FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12957  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1550
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2508
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Loyers; montant; financement de l'aide personnalisee au logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O