FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12960  de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1550
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3008
Rubrique :  Charbon
Tête d'analyse :  Houilleres: Meurthe-et-Moselle
Analyse :  Mine d'Anderny-Moutiers; personnel; redevance anti-pollution; prise en charge par la societe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Lorraine O