FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12962
de
M.
Hage Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1550
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3823
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices non commerciaux
Analyse :
1% consacre a la decoration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O