FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12976
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1552
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2352
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Algeriens
Analyse :
Anciens combattants ou fonctionnaires francais ayant opte pour la nationalite algerienne; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O