FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12981  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1553
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2660
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Pensionnes hors guerre; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O