FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12985
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1554
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2899
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Pensions d'invalidite
Analyse :
Demandes en aggravation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O