FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12986  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1554
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2784
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Demandes en aggravation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O