FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12988
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1649
Réponse publiée au JO le :
12/12/1983
page :
5322
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Politique de l'energie
Analyse :
Prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O