FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12989
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1649
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2903
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O