FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12993
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
communication
Ministère attributaire :
communication
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1649
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3318
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Reception des emissions
Analyse :
Emissions par satellite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O