FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12995  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1649
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2610
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Reunion: ministere de la solidarite
Analyse :  Services exterieurs; personnel; agents journaliers; licenciement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O