7ème législature

Question N° : 12996	de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1649
	Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3530
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les salaires
Analyse :	Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O