FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2615
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Aides et prets; emprunts; procedure; garanties d'emprunts; delais d'obtention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O