FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2328
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2615
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Aides et prets; emprunts; procedure; garanties d'emprunts; delais d'obtention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O