FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13007  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1650
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4583
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; equipe de suite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O