FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13010
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
Dom-Tom
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1651
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
1014
Rubrique :
Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :
Debits de boissons
Analyse :
Ouverture; reglementation; Alsace-Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O