FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13017
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1651
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
410
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O