7ème législature

Question N° : 13019	de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1651
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Stationnement
Analyse :	Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 ID Rhône-Alpes N