FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13020
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1652
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2485
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O