FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13024  de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1652
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2892
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: caisses
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O