FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13036
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1653
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3307
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Agriculture; fruits; fourniture d'eau d'irrigation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O