FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13040  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1654
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telephone
Analyse :  Ecoutes telephoniques; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 AU Rhône-Alpes N