FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13041  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1654
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4037
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'ayants droit; conjoint; survivant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O