FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13043  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1654
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4502
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Stages
Analyse :  Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O